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Organisation de l'État et action publique
Décret du 3 novembre 1855, sur la police du roulage et des m...
suivi d'un arrêté ministériel daté du même jour
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Cahier des charges pour la concession d'une distribution pub...
suivi des modifications au cahier des charges type pour une commune ou un syndicat de communes
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Chemins de fer de l'Etat. Instruction provisoire pour la com...
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Extrait du Journal officiel du 29 décembre 1878. Commission ...
Séance du 18 novembre 1878. Déposition de la chambre syndicale de la chapellerie
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Décision ministérielle du 17 janvier 1895 déterminant la ten...
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Instruction du 12 novembre 1900 relative au fonctionnement d...
et des stations de transition
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Instruction du 4 janvier 1906 sur les opérations du dénombre...
suivie du décret du 30 décembre 1905
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La Nation, le gouvernement et la presse, pétition à MM. les ...
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Concours de poésie. Académie impériale de Reims
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