Organisation de l'État et action publique

Instruction du 10 mars 1886

18 mars 1889, 10 octobre 1892 et 8 aout 1895, sur le service de l'habillement

et sur les prestations en nature à concéder au personnel des écoles (Éd.1890)

l'application du régime d'emprisonnement individuel

Province de Vinh-Yên

suivi d'un arrêté ministériel daté du même jour

suivi des modifications au cahier des charges type pour une commune ou un syndicat de communes

Séance du 18 novembre 1878. Déposition de la chambre syndicale de la chapellerie