Organisation de l'État et action publique

Extrait de la 3e édition du Manuel des lois du bâtiment

prévu par l'article 262 du code de commerce

L'Admission aux Ecoles militaires préparatoires et à l'Ecole militaire enfantine Hériot

relatif à la carte d'identité des étrangers. (Décret paru au Journal officiel du 1er novembre 1924)

mise en route des militaires des troupes métropolitaines pour les théâtres d'opérations extérieurs

organisé par la C.G.T., le 21 mars 1921, à Paris...