Treatment in progress...

Droit privé

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Rescrit, ruling et transparence

Rescrit, ruling et transparence

Cabannes Xavier, Dal Vecchio Frédéric, Debat Olivier, Lambert Thierry, Malherbe Philippe, Burkhalter Natassia, Dale Stephen, Drie Jean-Claude, Peck Shawn, Pezet Fabrice, Schreiber Susanne, Shamir Daniel

Availability Available from publisher

73.00 €

Picture of Droit pénal français et droit pénal suisse

Droit pénal français et droit pénal suisse

Une mise en parallèle

Lapérou-Scheneider Béatrice, Jeanneret Yvan, Kuhn André

Availability Available from publisher

32.00 €

Picture of La réparation des dommages de masse

La réparation des dommages de masse

Falla Élodie

Availability Available from publisher

207.00 €

Picture of Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Confidentialité et prévention de la criminalité financière

Couret Alain, Bègue Guillaume

Availability Available from publisher

187.00 €

Picture of La fusion des sociétés commerciales en droit interne et international

La fusion des sociétés commerciales en droit interne et inte...

Contribution à la notion de "contrat-organisation"

Kalaani Adrian

Availability Available from publisher

59.50 €

Picture of Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la défense

Procédure pénale extrajudiciaire canonique et droits de la d...

Approche de la crise de l'Église catholique en République Centrafricaine des années 2008-2010

Availability Available from publisher

40.00 €

Picture of Le nouveau droit de l'insolvabilité

Le nouveau droit de l'insolvabilité

Alter Cédric, Bermond Lucille, Ouchinsky Nicholas, Savatic Dejan, Derijke Werner

Availability Available from publisher

96.00 €

Picture of La responsabilité pénale des personnes morales en droit malien à la lumière du droit comparé

La responsabilité pénale des personnes morales en droit mali...

Keita Issa Makan

Availability Available from publisher

42.00 €

Picture of DROIT DU VIN - DE LA VIGNE A SA COMMERCIALISATION

DROIT DU VIN - DE LA VIGNE A SA COMMERCIALISATION

Visse-Causse Séverine

Availability Available from publisher

21.00 €