Filter by price
Filter by attributes
Droit général
De la Compétence des commissaires-priseurs et des notaires
en matière de ventes mobilières aux enchères
Availability Available from publisher
9.50 €
Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraire...
Aux Membres composant la Chambre des députés des départements et aux Pairs de France
Availability Available from publisher
11.00 €
Attentat des 12 et 13 mai 1839. Procédure. Dépositions de té...
Availability Available from publisher
23.90 €
Thèse de doctorat. Étude sur l'exception de dol, en droit ro...
et ses effets immédiats, étude d'histoire et de législation comparée. Faculté de droit de Paris
Availability Available from publisher
26.50 €
Projet de constitution coloniale pour l'isle de Bourbon
Availability Available from publisher
11.00 €
Obligations imposées par la loi aux réservistes et territori...
Availability Available from publisher
9.50 €
Théorie de l'expropriation pour cause d'utilité publique, av...
Availability Available from publisher
21.50 €
Observations pratiques de la Chambre des avoués de première ...
sur le projet de loi de réforme hypothécaire
Availability Available from publisher
9.50 €
Essai sur la persistance de l'insaisissabilité dotale au cas...
après la dissolution du mariage
Availability Available from publisher
9.50 €