Droit général

des oeuvres de l'esprit

seigneurs patrimoniaux, engagistes domaniaux, avec un recueil des anciens édits, déclarations

sur le recrutement de l'armée

et gardes-scel de Sa Majesté au Châtelet de Paris. Avec le recueil de leurs chartres et titres

pour l'instruction des matieres civiles, suivant l'ordonnance de Louis XIV

qui ressortissent au Parlement de Dijon. Tome 6