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Droit général

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Picture of Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, et du parlement de Toulouse

Edits, déclarations, ordonnances du roi, arrêts du conseil, ...

concernant l'ordre judiciaire et autres matières publiques et intéressantes. Tome 1. 1539-1689
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Picture of Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au Parlement le 28 mai 1716

Règlement pour le service de la garde-coste, enregistré au P...

Louis XV, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Jurisprudence des cours souveraines sur la procédure. Tome 5

Coffinières Antoine-Siméon-Gabriel
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33.00 €
Picture of Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 9

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
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38.00 €
Picture of Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les ont décidées. Tome 10

Causes celebres et interessantes avec les jugemens qui les o...

Gayot de Pitaval François
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34.00 €
Picture of Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sall...

les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes
Louis XIII, Lanoë Adolphe
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9.50 €
Picture of Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre et reiglement

Lettres patentes du Roy en forme d'edict contenant l'ordre e...

que ledit seigneur veult estre observé en la fonction et droits du grand voyer de France
Henri IV, Lanoë Adolphe
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Picture of "Saisir l'État"

"Saisir l'État"

Les conflits d'héritage, la justice et la place du droit à Cotonou
Andreetta Sophie
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39.50 €