Droit général

pour la recherche et punition des abus et malversations commises au fait de ses finances

de sa Majesté en la Cour des Aydes de Paris, seront admis au Parlement de Paris

dans le courant de janvier 1789

Dispositions légales et réglementaires, moyens propres à faire valoir les droits du voyageur

Gouvieux et comté de Dampmartin, leurs appartenances et deppendances au mois d'octobre 1643

concernant le commerce des six corps des marchands de Paris