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Droit général

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Picture of Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publique

Circulaires de la Direction générale de la Comptabilité publ...

adressées aux trésoriers-payeurs des Colonies, 14 avril 1859-18 mars 1871
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16.50 €
Picture of Conférences de l'ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, sur le fait des entrées

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aydes et autres droits, pour le ressort de la Cour des Aydes de Paris
Louis XIV, Lanoë Adolphe, Jacquin Jacques
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28.50 €
Picture of Traité théorique et pratique des baux commerciaux et industriels, propriété commerciale

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Supplément au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er octobre 1928
Robert-Martin, Maus René
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20.50 €
Picture of Ordonnance portant règlement concernant les nouvelles écoles royales militaires

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Louis XVI, Lanoë Adolphe
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9.50 €
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concernant les droits de marque et de contrôle sur les ouvrages d'or et d'argent
Lanoë Adolphe, Poullin de Viéville Nicolas-Juste
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Picture of Ordonnance du roy du 1er novembre 1744, portant règlement pour le payement des troupes

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de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Louis XV, Lanoë Adolphe
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11.50 €
Picture of Recueil des édits, déclarations, lettres patentes, ordonnances, 1771. Tome 1

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Louis XV
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Picture of Règlement arrêté par le Roi pour l'habillement et l'équipement de ses troupes

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Louis XVI
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Picture of Code des contributions directes, pour les six derniers mois de l'an 6

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16.00 €