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Droit général

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Picture of Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement des Bureaux généraux

Déclaration du 2 septembre 1627, confirmant l'establissement...

et Chambres ecclésiastiques, pour la cognaissance des décimes
Louis XIII
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Picture of Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M.

Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de...

Louis XV
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Code-manuel du recrutement de l'armée, loi du 27 juillet 187...

Appels des classes, engagements et rengagements, volontariat, examen médical des jeunes gens
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Picture of Édict du Roy du 8 may 1634, portant création et establissement de 3 de ses conseillers, gardes

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et receveurs généraux du sel, 3 aussi ses conseillers, controlleurs généraux, un advocat
Louis XIII
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Picture of Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de sortie, à l'usage du commerce

Douanes françaises. Tarif général des droits d'entrée et de ...

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Instruction du 22 juin 1755, sur le service que les régiment...

dans les camps qui s'assembleront pendant la présente année 1755
Secrétariat d'Etat à la guerre
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Picture of LA SUPERCHERIE JUDICIAIRE

LA SUPERCHERIE JUDICIAIRE

DE LA CRIMINALITÉ EN COL BLANC A LA CRIMINALITÉ EN ROBE NOIRE
PARDO ERNEST
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Picture of Le droit des gens. Tome 1

Le droit des gens. Tome 1

Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains
Vattel Emer de, Chambrier d'Oleires Jean-Pierre, Pinheiro Ferreira Silvestre, Pradier-Fodéré Paul
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Picture of OEuvres. Tome 5

OEuvres. Tome 5

Linguet Simon-Nicolas-Henri
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