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Droit général

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Picture of Traité du droit de possession et des actions possessoires

Traité du droit de possession et des actions possessoires

Belime William
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Picture of Commission donnée aux commissaires et députez par S. M. à NN. SS. de la Cour de Parlement de Rennes

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pour faire et parfaire le procez au comte de Chalais et à tous autres criminels de lèze-Majesté
Louis XIII
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les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et aliéne
Louis XIII
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Louis XIV
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Willebrandt Johann Peter
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Lauth Philippe-Frédéric
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Burlamaqui Jean-Jacques
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précédée d'un Traité de l'organisation de l'autorité municipale
Lagarde Joseph-Jean
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