Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Code du divorce et de l'état civil des citoyens, par ordre a...
augmenté du décret de la Convention nationale du 19 décembre 1792. 2e édition
Availability Available from publisher
20.50 €
Méthode générale pour l'intelligence des coûtumes de France....
suivant l'autôrité des arrestsde la Cour
Availability Available from publisher
22.50 €
Thèse de doctorat. Les Oeuvres d'art et le droit. Faculté de...
Availability Available from publisher
30.00 €
Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, ...
La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900
Availability Available from publisher
19.50 €
Plaidoyers et mémoires. Tome 2
Questions intéressantes, en matières civiles, canoniques et criminelles, de police et de commerce
Availability Available from publisher
31.50 €
Coutume du baillage d'Amiens, tant générales que locales et ...
Suite du Traité des donations et entre-vifs et testamentaires
Availability Available from publisher
17.50 €
Élémens de la science notariale ou Recueil complet de toutes...
Availability Available from publisher
33.50 €
Nouveau manuel de législation usuelle
en matière commerciale, administrative, pénale, rurale, judiciare
Availability Available from publisher
17.00 €
Jurisprudence administrative ou Recueil complet et méthodiqu...
des arrêts du Conseil d'État en matière contentieuse, avec la législation qu'ils appliquent. Tome 1
Availability Available from publisher
30.00 €