Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police, suivi de l'analyse du Code pénal

Traité de procédure criminelle, correctionnelle et de police...

Hautefeuille
Availability Available from publisher
33.40 €
Picture of Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions. Tome 3

Traité théorique et pratique de droit civil. Des successions...

Baudry-Lacantinerie Gabriel, Wahl Albert
Availability Available from publisher
32.00 €
Picture of Thèse de doctorat. Condition juridique des protestants sous le régime de l'Édit de Nantes

Thèse de doctorat. Condition juridique des protestants sous ...

Benoist Charles
Availability Available from publisher
24.50 €
Picture of Thèse de doctorat. Du Contrat synallagmatique. Faculté de droit de Montpellier

Thèse de doctorat. Du Contrat synallagmatique. Faculté de dr...

Azémar Henry
Availability Available from publisher
18.50 €
Picture of Institutes. Nouvelle traduction. Tome 4

Institutes. Nouvelle traduction. Tome 4

Justinien Ier, Ferrière Claude-Joseph de
Availability Available from publisher
27.00 €
Picture of Les lois sur la garde nationale sédentaire, loi du 12 août 1870, loi du 13 juin 1851

Les lois sur la garde nationale sédentaire, loi du 12 août 1...

Massicault Justin
Availability Available from publisher
11.50 €
Picture of Précis de droit public et administratif

Précis de droit public et administratif

Foucart Émile-Victor
Availability Available from publisher
36.00 €
Picture of Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslections et greniers à sel, soit exécuté

Déclaration par laquelle l'édit des procureurs aux eslection...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des registres de la Chancellerie de France

Édit du 23 may 1639, suppression des offices de gardes des r...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €