Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Recueil d'édits, ordonnances et déclarations concernant l'Ép...

et les parties casuelles. Parties casuelles, 1467-1730
Lanoë Adolphe
Availability Available from publisher
36.50 €

Ordonnance du roi du 25 février 1758, portant règlement pour...

pendant l'hiver
Louis XV
Availability Available from publisher
16.50 €

Code des Parlemens ou Collection d'édits, déclarations, lett...

sur la réformation de la justice, 1770-1771
Louis XV
Availability Available from publisher
33.40 €

La Politique de Montesquieu ou Introduction à l'Esprit des l...

Tissot-Boubers
Availability Available from publisher
31.50 €

Journal des principales audiences du Parlement, et arrêts qu...

Nouvelle edition
Du Fresne Jean
Availability Available from publisher
48.00 €

Nouveau commentaire sur l'ordonnance de la marine du mois d'...

Louis XIV, Émérigon Balthazard-Marie, Pastoret Emmanuel
Availability Available from publisher
33.00 €

Dictionnaire des chasses

contenant l'explication des termes et le précis des règlemens sur cette matière
Langlois Jean-Julien
Availability Available from publisher
21.50 €

Declaration du roy du 19 decembre 1639, portant reglement su...

en la celebration des mariages et contre ceux qui commettent le crime de rapt
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €

Tarif de la solde réglée aux troupes de Sa Majesté et de la ...

à compter du 1er juillet 1781 pour les journées du traitement des malades et blessés
Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
9.50 €