Droit général

avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

pour le soulagement de ses sujets

estably par Sadite Majesté en Bretagne

et à l'étranger. Faculté de droit de Dijon

Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains

de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

d'après la loi du 3 mai 1841 et la législation actuelle