Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Analyse économique du droit. 3e éd. - Coédition Dalloz/Themis

Analyse économique du droit. 3e éd. - Coédition Dalloz/Themi...

Parent Alain, Mackaay Ejan, Rousseau Stéphane, Larouche Pierre
Availability Available from publisher
49.00 €
Picture of L'influence du droit international des changements climatiques sur le droit de l'environnement de l'Union européenne

L'influence du droit international des changements climatiqu...

Assouvi Coffi Dieudonné, Assouvi Coffi Dieudonné
Availability Available from publisher
36.00 €
Picture of Memoire sur les tarifs des droits de traites en général

Memoire sur les tarifs des droits de traites en général

et en particulier, sur le nouveau projet de tarif unique et uniforme
Morellet André, Caron Nicolas, Montaran De
Availability Available from publisher
24.50 €
Picture of Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers de justice de paix. 3e édition

Aide-mémoire, à l'usage des juges de paix et des greffiers d...

Million Louis, Million Charles
Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses procureurs, en chacun siège des eslections

Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arquebusiers, arctiers, artilliers

Statuts, règlemens et lettres patentes pour les maîtres arqu...

arbalestriers et artificiers de la ville, fauxbourgs et banlieuë de Paris
Henri III, Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles

Édict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de ce...

Louis XIII
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêtres, personnelle, mobilière

Carnet des contributions directes, foncière, portes et fenêt...

patentes, prestations, chiens, chevaux et voitures, balayage, poids et mesures
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire

Les Vrais principes des fiefs, en forme de dictionnaire

Fréminville Edme La Poix de
Availability Available from publisher
38.00 €