Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de continuer à prendre le titre de baron

Mémoire pour prouver que la maison de Landsperg a droit de c...

Simon
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Conseil et de la Cour des aydes

Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies, octobre 1735-Septembre 1736
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen, mars 1848

Petit manuel sur les droits et les devoirs du citoyen, mars ...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Observations pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de France

Observations pour M. le maréchal duc de Richelieu, pair de F...

Desprez, Richelieu Louis-François-Armand de Vignerot Du Plessis
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Mémoire pour C. Jocquet de la Chapelle contre J. Hardouin Mansart, comte de Sagonne et M. Dugny

Mémoire pour C. Jocquet de la Chapelle contre J. Hardouin Ma...

et encore contre Pierre Chemin, ci-devant comédien, intimé
Doulcet
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Réflexions pour le marquis de Menars, contre la dame marquise de Menars

Réflexions pour le marquis de Menars, contre la dame marquis...

Anne de Castras de La Rivière
Laverdy de
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit des sieurs maitres et gardes

Sentences de police rendues les 3 et 24 mai 1754 au profit d...

du corps des marchands de vins prenans le fait et cause du sieur Longuet, marchand de vins
Châtelet de Paris
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur ...

contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Statuts

Statuts

Sensaud fils et compagnie
Availability Available from publisher
9.50 €