Droit général

contre M. le procureur général, accusateur

les soldats retirés en provinces avec leur solde et demi-solde, et les vétérans

d'après les lois nouvelles et la jurisprudence récente de la cour de cassation et du conseil d'Etat

sur la personne de Frédéric de Ragueneau, évêque de Marseille. Nouvelle édition

suivis d'instructions générales et notes explicatives

qui accorde une augmentation de tarifs aux compagnies des canaux de Briare, Orléans et Loing

les causes de ces fraudes et le moyen de les détruire

autres étoffes mélangées, qui se font dans la ville de Lyon et faux-bourgs d'icelle