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Droit général

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Picture of Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne

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Bouhier Jean
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Picture of Plaidoyer pour Gilles et Peubret, contre l'abbé Lefebvre, curé de Carville

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prévenu d'outrages à la pudeur
Isambert François-André
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Hôpital Saint-Antoine
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Chartres et Comté de Blois à monseigneur son frère unique en tiltre d'apanage
Louis XIII
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au sujet des imputations que lui fait le comte de Lally dans les écrits publiés pour sa défense
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tant en son nom de créancier personnel, que comme ayant les droits cédés du sieur Pierre de Riquehem
Mallet, La Ville de, Trianon J.-T.. Rédacteur
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Rigault Nicolas
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Langlois Louis
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Acte public pour la licence

Delquié Edmond
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