Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Affaire Lavocat et de Boullenois. Procès d'un député contre un électeur, plaidoirie complète

Affaire Lavocat et de Boullenois. Procès d'un député contre ...

Favre Jules, Cour d'assises
Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de l'infanterie

Instruction du 14 mai 1754, sur l'exercice de l'infanterie

Secrétariat d'Etat à la guerre
Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Recüeil de diverses lettres patentes, edits et declarations des rois de France et d'Angleterre

Recüeil de diverses lettres patentes, edits et declarations ...

Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché

Étude de la législation fiscale des habitations à bon marché

Besnard Pierre
Availability Available from publisher
13.90 €
Picture of Mémoire servant de réponse, pour le sieur de La Verdure de Gaverelle contre le sieur Filzmaurice

Mémoire servant de réponse, pour le sieur de La Verdure de G...

Sérionne de
Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Mémoire justificatif du sieur Alen, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint Louis

Mémoire justificatif du sieur Alen, chevalier de l'ordre roy...

Alen
Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Réponses au mémoire du comte de Lally intitulé Vraies causes de la perte de l'Inde

Réponses au mémoire du comte de Lally intitulé Vraies causes...

Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Mémoire pour M. Laluyé, avoué, contre une décision rendue par la Chambre des avoués, le 18 août 1852

Mémoire pour M. Laluyé, avoué, contre une décision rendue pa...

Availability Available from publisher
12.90 €
Picture of Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglement de jurisdiction entre les prevost

Arrest contradictoire du 23 decembre 1668, portant un reglem...

Availability Available from publisher
12.90 €