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Droit général

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Picture of Procedures faictes tant au privé conseil du roy, qu'ailleurs en consequence des oppositions formées

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aux homologations des concordats pour l'union des abbayes de S. Vt du Mans et S. Germain Desprez
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accusé de complicité de faux, par M. le maréchal duc de Richelieu
Blondel Eric
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concernant les fermes royales unies
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qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
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sur le fait des gabelles et des aydes
Louis XIV
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Bilain
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contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais
Kornmann Guillaume
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Boullier de Branche G.
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Kersaint Armand Guy
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