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Droit général

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Picture of Instruction que le Roi a fait expédier pour régler provisoirement l'exercice de la cavalerie

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Louis XV
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Picture of Avertissement produit au Conseil du Roy, pour messire Vincent Ragot, prestre, docteur

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en droit canonique, promoteur de l'eglise et diocese d'Alet, deffendeur et demandeur
Ragot Vincent
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Picture of Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, conseiller des finances

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et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
L'Escrinier H.-A.
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Tissié Th.
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Augmentée de nouvelles remarques
RICARD-J M
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Louis XVI
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et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
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dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
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et ceux de charité au compte de sa majesté
Louis XVI
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