Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Le droit selon l'École de Bruxelles

Lewkowicz Gregory, Frydman Benoit
Availability Available from publisher
38.00 €

Recueil des écrits qui ont été faits sur le différend d'entr...

et les présidents au mortier du Parlement de Paris, pour la manière d'opiner aux lits de justice
Availability Available from publisher
16.50 €

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, qui casse les huit arr...

dans le procès criminel du feu comte de Lally et autres parties
Availability Available from publisher
17.00 €

Ordonnance du roi du 1er janvier 1780, concernant les hôpita...

et ceux de charité au compte de sa majesté
Louis XVI
Availability Available from publisher
17.00 €

Conférence des ordonnances, édits et déclarations concernant...

du titre de noblesse, avec les déclarations du Roi des 8 février 1661 et 22 juin 1664
Availability Available from publisher
17.00 €

Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le...

contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté
Lacroix
Availability Available from publisher
17.00 €

Examen du projet de loi sur la propriété littéraire et artis...

précédé d'une dissertation sur l'imperfection de notre droit privé
Mourlon Frédéric
Availability Available from publisher
17.00 €

Procès intenté à messire Adam-Joseph, baron de Sotelet, cons...

et directeur général des droits de sa Majesté Impériale et catholique aux Pays-Bas. Partie 2
L'Escrinier H.-A.
Availability Available from publisher
17.00 €

Thèse de doctorat. Des effets de la possession des meubles e...

Tissié Th.
Availability Available from publisher
17.00 €