Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Droit général
Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concer...
la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy
Availability Available from publisher
18.00 €
Manuel des élections législatives
Availability Available from publisher
18.00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
18.00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
18.00 €
Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...
Availability Available from publisher
75.00 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Availability Available from publisher
39.50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation
ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Availability Available from publisher
39.40 €
Journal du Palais
Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Availability Available from publisher
42.50 €
Journal du Palais
Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Availability Available from publisher
45.50 €