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Droit général

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Picture of Semaine d'histoire du droit normand, compte-rendu. Faculté de droit de Caen, 23-28 juin 1924

Semaine d'histoire du droit normand, compte-rendu. Faculté d...

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Picture of Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant la loi du 1er avril 1926

Loi du 29 juin 1929 sur les loyers, modifiant et complétant ...

et de logements en vue de remédier à la crise de l'habitation, suivi du décret du 20 octobre 1928
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Picture of Arrêté fixant le régime général des concessions de terrains ruraux en Indochine, 19 septembre 1926

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Picture of Production de la Moselle et la révision du tarif général des douanes. Projet de loi No 3352

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Picture of Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, règlement général sur la police de la circulation

Décret du 31 décembre 1922. Code de la route, règlement géné...

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Picture of Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie

Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 192...

concernant l'administration des finances
Lanoë Adolphe
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Picture of Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle loi et décrets du 13 juillet 1928

Loi Loucheur. Textes officiels et complets de la nouvelle lo...

portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
Lanoë Adolphe
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Picture of Loi sur la nationalité

Loi sur la nationalité

Promulguée au Journal officiel du 15 avril 1924
Lanoë Adolphe
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Picture of Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendarmerie, annotés et commentés. 18e édition

Lois et décrets sur la pêche fluviale à l'usage de la gendar...

annotée et mise à jour au 1er juilllet 1926
Lanoë Adolphe
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