Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs transmissions en droit égyptien

La Propriété, ses démembrements, la possession, et leurs tra...

comparé aux autres droits de l'antiquité
Revillout Eugène
Availability Available from publisher
36.00 €
Picture of Code civil d'Haïti

Code civil d'Haïti

Haïti
Availability Available from publisher
26.50 €
Picture of Procès de la Tribune ou 22,000 F d'Amende, cinq ans de Prison

Procès de la Tribune ou 22,000 F d'Amende, cinq ans de Priso...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Société des Droits de l'Homme et du Citoyen

Procès des citoyens Vignerte et Pagnerre, Membres de la Soci...

France. Cour d'assises
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Solution des problèmes judiciaires en matière de législation minière

Solution des problèmes judiciaires en matière de législation...

et modifications proposées à la loi du 21 avril 1810 sur les mines
Rey Pierre
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questionnaire du comité de la réforme

Projet de réforme de la loi sur les faillites tiré du Questi...

de la législation sur les faillites, suivi d'un exposé des travaux du comité
Availability Available from publisher
16.00 €
Picture of Mandants et mandataires

Mandants et mandataires

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distributions d'écrits destinés à la défense

Décrets du 22 janvier, biens de la maison d'Orléans, distrib...

Explication de M. Bocher et plaidoiries de M. Odilon Barrot
Bocher Édouard
Availability Available from publisher
14.90 €
Picture of Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la licitation en droit français

Thèse de doctorat. De l'effet déclaratif du partage et de la...

De la plus-pétition en droit romain. Faculté de droit de Paris
Bocquillon L.-J.-A.
Availability Available from publisher
19.00 €