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Défense. Plaidoyer de M. Berryer. Articles incriminés de la brochure intitulée Aujourd'hui et demain
Berryer Pierre Antoine
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par l'ancien jurisconsulte, auteur d'autres brochures écrites dans le même sens
Berryer Pierre Nicolas
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des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l'action publique soulève
Bertauld Alfred
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rendu dans le procès de M. Parquin, février 1834
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dans le service de la gendarmerie. 3e édition
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dans le service de la gendarmerie. 6e édition
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et la législation qui les régit, d'aprèsla jurisprudence et la loi sur les Sociétés 24 juillet 1867
Buchère Ambroise
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en droit romain et en droit français. Faculté de droit de Caen
Raismes Raoul de
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Tome 1
Bertin Jean-Louis-Henri
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