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Droit général

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Indication par ordre de dates, de plusieurs actes de législa...

et d'administration, relatifs aux privilèges de librairie
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Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur successi...

Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887
Beyrand Hippolyte
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Code de l'électeur ou la Nouvelle loi électorale

Bezodis L.
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Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les artic...

relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs
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Observations de la compagnie des avoués près le tribunal de ...

sur le projet de loi relatif à la vente judiciaire d'immeubles appartenant à des mineurs
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Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs...

suivi d'un projet de décret sur l'amélioration matérielle de leur sort
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Défense de Ch. Schmith

Rédarès Jean-M.-M.
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Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les artic...

relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
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Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée ...

De la Chose jugée en droit romain. Faculté de droit de Paris
Bidart Paul
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