Droit général

suivant et tous les règlements antérieurs, avec commentaires. 3e édition

procuration, jugement, opposition, témoins, visite des lieux

des motifs par les orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce code

Augmentée de la loi sur l'expropriation forcée pour cause d'utilité publique

sur la séparation des Églises et de l'État

dans les troupes de la marine. 2e édition

du 26 janvier 1899 et du 27 novembre 1901 en vigueur à compter du 1er janvier 1902