Treatment in progress...
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Sur les causes des erreurs judiciaires. Affaire Donou-Cadot ...

criminel au XIXe, avec les débats et plaidoiries, suivie du Parricide de Vouziers. Affaire Benoist
Roch Eugène
Availability Available from publisher
30.00 €

Thèse. De la Responsabilité des communes et de celle des fon...

De la Personnalité des municipes en droit romain. Faculté de droit de Paris
Roguin Jean
Availability Available from publisher
23.00 €

Étude sur l'intérêt conventionnel et légal

avec recueil de la législation relative aux intérêts et à leurs taux
Roland E.
Availability Available from publisher
9.50 €

Tarifs commentés en matière civile des juges de paix et de l...

et audienciers, des secrétaires des Conseils de prudhommes
Bonnesoeur Louis François
Availability Available from publisher
18.50 €

Notice des principaux articles du cabinet de feu M. Hédouin....

Availability Available from publisher
11.00 €

Cours abrégé de législation populaire, ou Le nouveau et parf...

vrai livre de consultations à l'usage des familles
Romainville
Availability Available from publisher
19.50 €

Tarif des douanes des Pays-Bas

Availability Available from publisher
9.50 €

Un testateur peut-il conférer à un exécuteur testamentaire l...

les valeurs mobilières et immobilières de la succession
Availability Available from publisher
9.50 €

Texte de la loi du 8 décembre 1883 relative à l'élection des...

Availability Available from publisher
9.50 €