Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459, 466 du Code civil

Sur le projet de loi, ayant pour objet de modifier les artic...

relatifs à la vente et au partage amiables des biens de mineurs et des autres personnes incapables
Availability Available from publisher
11.00 €
Picture of Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée au criminel en droit français

Thèse de doctorat. De l'Autorité au civil de la chose jugée ...

De la Chose jugée en droit romain. Faculté de droit de Paris
Bidart Paul
Availability Available from publisher
24.00 €
Picture of Eureka. Barème pratique des nouvelles taxes fiscales. Registres à tenir taxe de luxe

Eureka. Barème pratique des nouvelles taxes fiscales. Regist...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of La Participation des hommes libres au jugement dans le droit franc

La Participation des hommes libres au jugement dans le droit...

Beaudouin Édouard-Frédéric
Availability Available from publisher
23.00 €
Picture of Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901

Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901,...

règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901
Availability Available from publisher
10.90 €
Picture of Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre IV. De la Juridiction commerciale

Droit commercial. Commentaire du Code de commerce. Livre IV....

Bédarride Jassuda
Availability Available from publisher
33.00 €
Picture of Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition. Tome 2

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commercia...

Bédarride Jassuda
Availability Available from publisher
31.50 €
Picture of Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la loi du 28 mai 1838. 4e édition. Tome 3

Traité des faillites et banqueroutes ou Commentaire de la lo...

Bédarride Jassuda
Availability Available from publisher
30.50 €
Picture of Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du droit

Philosophie du droit ou Cours d'introduction à la science du...

Belime William
Availability Available from publisher
38.00 €