Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation des valeurs mobilières

Commentaire de la loi du 27 février 1880 sur l'aliénation de...

appartenant aux mineurs et interdits, et la conversion de ces valeurs
Buchère Ambroise
Availability Available from publisher
18.00 €
Picture of Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Jurisprudence du Tribunal de la Seine

Chambre du conseil en matières civile et disciplinaire. Juri...

Tome 2
Bertin Jean-Louis-Henri
Availability Available from publisher
38.40 €
Picture of Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des biens des émigrés

Opinion d'un jurisconsulte concernant la confiscation des bi...

Availability Available from publisher
16.50 €
Picture of Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardins. Procès-verbal no 1, 14 avril 1821

Cour des pairs. Crime de Louvel. Instruction contre Desjardi...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du droit au tarif réduit

Le Statut forestier, étude sur les conditions d'obtention du...

sur les chemins de fer
Raux Marcel
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Des Délais, législation et jurisprudence

Des Délais, législation et jurisprudence

Raviart Octave
Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Notice sur les retraites ouvrières et paysannes et la Caisse lorraine de retraites. 2e édition

Notice sur les retraites ouvrières et paysannes et la Caisse...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Association du progrès. Souscription pour l'instruction du peuple. Règlement général

Association du progrès. Souscription pour l'instruction du p...

Availability Available from publisher
9.50 €
Picture of Nouveau formulaire des actes des notaires, par les auteurs du Nouveau dictionnaire des notaires

Nouveau formulaire des actes des notaires, par les auteurs d...

Availability Available from publisher
39.50 €