Treatment in progress...
Close notification

Our telephone...

is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible. 
In the meantime, please use e-mail to contact us.

Display notification
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit général

View as Grid List
Sort by
Display per page

Thèse de doctorat. Étude des lois Julia et Papia Poppaea, en...

des communautés religieuses, en droit français. Faculté de droit de Paris, 15 janvier 1862
Boullaire Jules
Availability Available from publisher
19.50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire de M. le procur...

Availability Available from publisher
16.00 €

Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825

Sainte-Claire-Deville Amédée
Availability Available from publisher
12.90 €

Une planète en jugement ou Condamnation du globe de la terre...

comme tant d'autres procès, extrait du journal le Messager de l'Olympe
Poli Joachim Marie Olivier
Availability Available from publisher
11.00 €

Thèse de doctorat. Du paiement avec subrogation, ses origine...

et ses effets dans le droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1876
Beauregard Paul
Availability Available from publisher
24.50 €

Section des piques. Idée sur le mode de la sanction des loix...

Sade Donatien Alphonse François
Availability Available from publisher
9.50 €

Décès de M. le Bon Portal, discours. Chambre des Pairs, séan...

Portalis Joseph-Marie
Availability Available from publisher
9.50 €

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commercia...

Bédarride Jassuda
Availability Available from publisher
31.50 €

Frais de liquidation et d'administration. Recueil de décisio...

Availability Available from publisher
11.50 €