Droit général

et instructions portant création de nouveaux corps de troupe

justifications à produire, augmentation de droits de mutation par décès

Ministère du commerce. Direction du travail et de l'industrie

et les tarifs

précédés et suivis de quelques considérations sur le but et les moyens de l'Association

en temps de paix suivi de l'instruction pour l'application dudit décret

pour l'admission des sous-officiers à cette école. Texte officiel mis au courant de la législation