Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit constitutionnel

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du XVIIe siècle à 1962

Le Conseil d'État et l'évolution de l'outre-mer français du ...

MASSOT JEAN
Availability Available from publisher
70.00 €
Picture of LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION

LOI BADINTER : LE BILAN DE 20 ANS D'APPLICATION

SOUS LA DIRECTION DE PHILIPPE BRUN ET DE PATRICE JOURDAIN
COLLECTIF
Availability Available from publisher
25.35 €
Picture of La séparation des pouvoirs - Théorie contestée et pratique renouvelée

La séparation des pouvoirs - Théorie contestée et pratique r...

Pariente Alain
Availability Available from publisher
55.00 €
Picture of Les objectifs de valeur constitutionnelle

Les objectifs de valeur constitutionnelle

de Montalivet Pierre
Availability Available from publisher
75.00 €
Picture of La réforme du travail législatif

La réforme du travail législatif

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel
Availability Available from publisher
55.00 €
Picture of "Réviser" la Constitution - Analyse comparative d'un concept indéterminé

"Réviser" la Constitution - Analyse comparative d'un concept...

Moderne Franck
Availability Available from publisher
55.00 €
Picture of L'interprétation constitutionnelle

L'interprétation constitutionnelle

Mélin-Soucramanien Ferdinand
Availability Available from publisher
70.00 €
Picture of actualite de l article 1er de la constitution de 1958

actualite de l article 1er de la constitution de 1958

De la morena f.
Availability Available from publisher
20.00 €
Picture of la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridique en droit français

la constitutionnalisation de l'exigence de sécurité juridiqu...

Valembois a.-l.
Availability Available from publisher
41.60 €