Treatment in progress...
FR EN
Back
or use our advanced search function
Your cart is empty.
Filter by price
Filter by attributes
Reset filters

Droit constitutionnel

View as Grid List
Sort by
Display per page
Picture of Le contribuable et l'État - Volume 126 L'impôt et la garantie constitutionnelle de la propriété (Allemagne-France)

Le contribuable et l'État - Volume 126 L'impôt et la garanti...

Mangiavillano Alexandre
Availability Available from publisher
64.00 €
Picture of RFDC 2013, n° 93

RFDC 2013, n° 93

Varia
Collectif
Availability Available from publisher
26.00 €
Picture of Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre économie, éthique et politique, une étude des débats parlementaires brita

Indemniser les planteurs pour abolir l'esclavage ? - Entre é...

Beauvois Frédérique
Availability Available from publisher
64.00 €
Picture of les grandes décisions de la question prioritaire de constitutionnalité - qpc

les grandes décisions de la question prioritaire de constitu...

Mathieu Bertrand, Rousseau Dominique
Availability Available from publisher
44.00 €
Picture of LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT : REGARDS CROISÉS DANS LE TEMPS ET L'ESPACE

LA DÉSIGNATION DU CHEF DE L'ÉTAT : REGARDS CROISÉS DANS LE T...

Le Pourhiet Anne-Marie, LE POURHIET A.-M.
Availability Available from publisher
35.00 €
Picture of Comment Ecrit-On l'Histoire Constitutionnelle ?

Comment Ecrit-On l'Histoire Constitutionnelle ?

Collectif
Availability Available from publisher
21.00 €
Picture of Le statut constitutionnel du Parquet

Le statut constitutionnel du Parquet

Mathieu Bertrand, Verpeaux Michel
Availability Available from publisher
55.00 €
Picture of le parlement en france

le parlement en france

Blachèr Philippe
Availability Available from publisher
25.00 €