Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
La Civilisation Du Charbon
Availability Available from publisher
26.00 €
Consultation pour le marquis de Créqui, et le comte de Créqu...
contre les sieurs Le Jeune de la Furjonniere
Availability Available from publisher
9.50 €
Des summissaires de l'Eglise cathedrale de Strasbourg
Estat, qualité et dignité, et droit de preseance
Availability Available from publisher
9.50 €
Discours sur les droits de la royauté et les prérogatives de...
les funestes causes et les affreux résultats de la révolte des sujets contre leurs princes légitimes
Availability Available from publisher
9.50 €
Ordonnance concernant les invalides pensionnés, soldes, demi...
et récompenses militaires retirés dans les provinces
Availability Available from publisher
9.50 €
Réponse signifiée aux requêtes de Prevost, signifiées les 14...
Pour M. Dudrot, receveur des tailles de l'élection de Guise, contre M. Le Prévost, défendeur
Availability Available from publisher
9.50 €
Declaration du Roy en forme de bail de la Ferme generale de ...
faicte à maistre Pierre Villerme
Availability Available from publisher
9.50 €
Du pouvoir législatif en cas de guerre
Availability Available from publisher
9.50 €
