Close notification
Our telephone...
is currently not working. We're doing all we can to get the problem solved as soon as possible.
In the meantime, please use e-mail to contact us.
Display notification
Filter by price
Filter by attributes
DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Arrêt de la Cour royale de Limoges, du 27 janvier 1846 sur l...
Availability Available from publisher
10.90 €
Recueil de pièces et mémoires touchant la charge de prévôt d...
Availability Available from publisher
11.00 €
Ordonnance du roy du 6 avril 1718, portant reglement pour le...
Availability Available from publisher
11.00 €
Ordonnance du roy du 1er novembre 1742
portant réglement pour le payement des troupes de Sa Majesté pendant l'hiver prochain
Availability Available from publisher
11.00 €
Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...
concernant les fermes royales unies
Availability Available from publisher
11.00 €
Mémoire pour M. le duc de Chevreuse contre M. de Saint-Miche...
en présence de M. le procureur général et du sieur Thiroux d'Ouarville
Availability Available from publisher
11.00 €
Question des fers. Polémique engagée avec le Constitutionnel
Availability Available from publisher
11.00 €
Réponse aux mémoires des sieurs d'Etienville, Vaucher et Loq...
Availability Available from publisher
11.00 €
Mémoire en réponse au libelle diffamatoire signé, Guillaume ...
dont la plainte en diffamation est rendue avec requête. Partie 1
Availability Available from publisher
11.00 €