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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Tarif des droits perçus par les douanes françaises

Beilac De
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18.00 €

Histoire des monts de piété, avec des reflexions sur la natu...

Cerreti Giovanni Battista
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18.00 €

Colloques des morts les plus fameux condamnés, par la loi po...

Ouvrage précédé d'une description rapide des bices de l'ancien régime
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18.00 €

Statuts, ordonnances et règlemens de la communauté des maist...

graveure et enluminure de cette ville et fauxbourgs de Paris
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17.50 €

Recueil des dernieres et principales ordonnances, qui concer...

la garde et seureté d'Amiens, et le gouvernement et police d'icelle, tirées d'édicts du Roy
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18.00 €

Manuel des élections législatives

Legay V.
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Table des ordonnances, édits, déclarations, arrêts du Consei...

concernant les fermes royales unies
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18.00 €

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18.00 €

Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institu...

Alphand Charles
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75.00 €