Treatment in progress...

DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

View as Grid List

Sort by

Display per page

Picture of Peuples autochtones, droit et justice

Peuples autochtones, droit et justice

Massias Jean-Pierre, Lecucq Olivier, Brémond Zérah

Availability Available from publisher

19.00 €

Picture of Précis de droit administratif à l'attention des professions notariales

Précis de droit administratif à l'attention des professions ...

À l'attention des professions notariales

Jans Damien

Availability Available from publisher

120.00 €

Picture of Les droits de jouissance : outils de planification patrimoniale

Les droits de jouissance : outils de planification patrimoni...

Aspects civils et fiscaux

Collectif

Availability Available from publisher

98.00 €

Picture of Le Code des sociétés et des associations après 6 années d'application - État des lieux, difficultés

Le Code des sociétés et des associations après 6 années d'ap...

Navez Edouard-Jean

Availability Available from publisher

190.00 €

Picture of La fiscalité internationale des sociétés de personnes

La fiscalité internationale des sociétés de personnes

Jarige Benoît

Availability Available from publisher

59.00 €

Picture of Le pouvoir administratif des personnes privées

Le pouvoir administratif des personnes privées

Cirotteau Marie

Availability Available from publisher

40.00 €

Picture of Les conservateurs apostoliques dans le droit classique de l’Église

Les conservateurs apostoliques dans le droit classique de l’...

Queinnec Hervé, Henaff Henri, Hervet Gwenaëlle

Availability Available from publisher

31.00 €

Picture of LES INFORTUNES DE L'AUTISME EN DROIT CRIMINEL

LES INFORTUNES DE L'AUTISME EN DROIT CRIMINEL

LEFEBVRE GABRIEL

Availability Available from publisher

52.00 €

Picture of Introduction au droit public - Considérations générales et particularités belges

Introduction au droit public - Considérations générales et p...

Bouhon Frédéric, Miny Xavier

Availability Available from publisher

85.00 €