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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Recueil des causes célèbres et des arrêts qui les ont décidé...

Méjan Maurice
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Revue algérienne et tunisienne de législation et de jurispru...

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La dissolution et la liquidation des sociétés

Droit des sociétés et aspects de droit civil, de droit comptable et de droit fiscal
Simonart Valérie, Navez Edouard-Jean
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Femmes et justice

Messiaen Marie
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Le Contrôleur de l'enregistrement

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Le développement de l'énergie photovoltaïque

Modèles juridiques
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Ordonnance de juin 1680 de Louis XIV, roy de France et de Na...

sur le fait des entrées, aydes, et autres droits
Louis XIV
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