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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Histoire de la légitimation des enfants naturels en droit ca...

Génestal Robert
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Thèse. Des constructions élevées sur le terrain d'autrui et ...

Grivel Guillaume
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Instruction de septembre 1753, sur les droits des fermes gén...

Ferme générale
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Thèse. L'institution des avoueries ecclésiastiques en France

Senn Félix
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Procès des dix-neuf citoyens accusés de complot

Roche Achille
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Les accidents du travail

Benzacar Joseph
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Le Oui et le Non des femmes

Stevens Mathilde Kindt
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Au bord de la scène

Febvre Alexis Joseph
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Thèse de doctorat. Du contrat de société. Faculté de droit d...

Nolleval Jules
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