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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Du droit des catholiques à la propriété de leurs églises, co...

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Statuts, ordonnances et reglemens des maitres rotisseurs de ...

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La religion et les origines du droit pénal

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Réponse à l'accusation de M. Louvet, devant la Convention na...

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