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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Traduit de l'anglais

Discours sur l'étude du droit de la nature et des gens. Trad...

Mackintosh James, Royer-Collard Paul

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13.90 €

Picture of Étude sur le droit de la guerre de Grotius

Étude sur le droit de la guerre de Grotius

Hély Victor

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22.50 €

Picture of Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office formé, d'un greffier triannal

Édict du 27 mars 1623, portant création en tiltre d'office f...

et 3 maistres clercs héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume

Louis XIII

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9.50 €

Picture of Les codes haïtiens annotés. Code de procédure civile et code de commerce

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Linstant de Pradine Symphor

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36.00 €

Picture of Creation, institution, fondation, et privileges de l'université de Nantes, par le pape Pie second

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et par François second et dernier duc de Bretagne, avec les lettres de confirmation

Lanoë Adolphe

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11.00 €

Picture of Traité du domaine public. 2e édition

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Recy René Bauny de

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33.00 €

Picture of Thèse. De l'Exploitation des oeuvres musicales par l'exécution publique. Faculté de droit de Paris

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Gibaux Louis

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20.00 €

Picture of Dissertations féodales. Tome 2

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Henrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas

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Picture of Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente des offices héréditaires

Déclaration du roy du 28 juin 1627, pour la vente et revente...

de courtiers de vins, portant attribution de leurs droicts

Louis XIII

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