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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Picture of Affaire Sainte-Marie Antonin, Guadeloupe

Affaire Sainte-Marie Antonin, Guadeloupe

Gatine Adolphe Ambroise Alexandre
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Picture of Observations sur la requête imprimée, présentée par la présidente de St-Vincent au Châtelet de Paris

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COLLECTIF
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Picture of Questions de propriété. Les dunes du littoral Atlantique

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Buffault Pierre
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Picture of Mémoire pour Jacques Ledos, capitaine du corsaire français le Franc-Maçon, armé à Cherbourg

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COLLECTIF
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Picture of Thèse de droit. De la contrainte par corps en général. Faculté de Strasbourg, 18 août 1835

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Detroyes Paul-Émile
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Picture of Guillaume Imbert, à ses concitoyens

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Imbert Guillaume
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Picture of Lavalette au Comité de salut public de la Convention nationale

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Lavalette Louis-Jean-Baptiste
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Picture of Arrest du 6 mai 1766 de la cour de parlement, qui prive T-A. de Lally de ses états, honneurs

Arrest du 6 mai 1766 de la cour de parlement, qui prive T-A....

COLLECTIF
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Picture of À M. le prévôt de Paris, pour juger le procès criminel

À M. le prévôt de Paris, pour juger le procès criminel

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