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DROIT

Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.

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Édict du Roy, portant suppression des substituts de ses proc...

et greniers à sel de ce Royaume, et création, au lieu d'iceux, d'un procureur alternatif
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Annuaire de droit maritime et océanique

Droit maritime - Droit de la mer - Droit portuaire - Droit du littoral - Relations internationales - Droit comparé - Droit de l'Union européenne - Philosophie du droit - Histoire du droit
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