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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Observations des tribunaux criminels sur le projet de Code c...
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Code des prud'hommes, annoté des dispositions de la législat...
avec formules et modèles des actes qui dépendent de leur ministère
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de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires
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Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirau...
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