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DROIT
Ouvrages (manuels, ouvrages théoriques, codes…) traitant de la législation, de la jurisprudence, et de la doctrine dans les différents domaines du droit.
Pieces justificatives pour M. le cardinal de Rohan, accusé
Déclarations authentiques selon la forme angloise
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Mémoire signifié pour J. Favereau, veuve d'A.-J. Goyer, héri...
et ayant repris en son lieu et place, intimée contre Me Pierre Guillet sieur de la Grave, greffier
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Mémoire pour messire G.-F. Bonnet, marquis de Sainte-Foy, ap...
contre Elisabeth Tricot, se disant veuve en premières noces de milord Bourk, intimée et appelante
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Declaration du roy du 7 juin 1651, portant diminution des dr...
et reglement pour la fonction de leurs charges
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Instruction pour l'infanterie, concernant l'exécution de l'o...
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Ordonnance provisoire du roi du 25 juillet 1784
concernant la formation et la solde des régimens de hussards
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Édict du Roy pour la création de 100 offices de secrettaires...
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Ordonnance du roi du 29 janvier 1764, concernant le régiment...
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Arrest du Conseil d'Estat du 2 aoust 1634, portant dépenses ...
d'user à l'advenir de ces mots, payemens courans, en la vente et achapt de marchandises
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