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De la compétence des juges de paix

Henrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
Publication date 01/04/2026
EAN: 9791041956326
Availability Available from publisher
Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une an... See full description
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Common books attribute
PublisherCULTUREA
Page Count334
Languagefr
AuthorHenrion de Pansey Pierre-Paul-Nicolas
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/04/2026
Weight433 g
Dimensions (thickness x width x height)1.80 x 14.80 x 21.00 cm
Une analyse juridique de la compétence des juges de paix par Pierre Paul Nicolas Henrion de Pansey
Cet ouvrage de Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey explore en détail la compétence des juges de paix. L'auteur examine l'évolution de cette fonction, ses attributions en matière civile et de police, et les limites de sa juridiction. Il offre une analyse des institutions qui ont inspiré la justice de paix et discute des raisons pour lesquelles les attentes initiales n'ont pas été pleinement réalisées.