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La liberté d'établissement des sociétés en Europe et en Afrique

Nchankou Njindam
Publication date 01/02/2018
EAN: 9786202479189
Availability Available from publisher
La liberté d'établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses. Cette liberté se situe à l'intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit internation... See full description
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherDICTUS
Page Count468
Languagefr
AuthorNchankou Njindam
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date01/02/2018
Weight683 g
Dimensions (thickness x width x height)2.60 x 15.20 x 22.90 cm
La liberté d'établissement consacrée par le droit communautaire européen et africain est une liberté fondamentale aux implications très diverses. Cette liberté se situe à l'intersection de plusieurs matières juridiques, notamment le droit international privé, le droit communautaire européen et africain, le droit des sociétés, le droit fiscal et le droit social des Etats membres. La première difficulté qui se pose est de trouver le moyen de faire cohabiter ces différentes matières juridiques, afin de permettre l'exercice du libre établissement par les sociétés. En Europe, la liberté d'établissement prévue par le droit communautaire, se trouve en concurrence ou le plus souvent en résistance avec les législations nationales des Etats membres. Dès lors, sa mise en oeuvre suppose un redécoupage des frontières entre le droit communautaire et le droit international privé des Etats membres. Une telle opération ne s'effectue jamais sans difficultés sérieuses.