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NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ROUMAIN

COLLECTIF
Publication date 14/08/2018
EAN: 9782913556171
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Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par ... See full description
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PublisherJURISCOPE
Page Count574
Languagefr
AuthorCOLLECTIF
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date14/08/2018
Weight784 g
Dimensions (thickness x width x height)3.70 x 14.00 x 21.50 cm
Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuisl'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.