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Mécénat et parrainage. 3e éd. - Juridique, fiscal et comptable

Delsol Xavier
Publication date 12/02/2004
EAN: 9782910992439
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Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les ... See full description
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Common books attribute
PublisherJURIS SERVICE
Page Count290
Languagefr
AuthorDelsol Xavier
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/02/2004
Weight498 g
Dimensions (thickness x width x height)1.70 x 17.20 x 24.20 cm
Tout ce qu'il faut savoir, pour l'entreprise mécène comme pour le bénéficiaire, des conditions juridiques, fiscales ou sociales et des implications comptables d'une action de mécénat culturel, sportif ou autre. Mais aussi toutes les modalités et les conséquences d'un contrat de parrainage ou sponsoring : forme du contrat, responsabilité, régime fiscal et social, écritures comptables, avantages particuliers....