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Picture of Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de jurisprudence

Comprendre le livre foncier d'Alsace-Moselle et le pratiquer - Droit local et procédure, Recueil de jurisprudence

Hubé François
Publication date 12/10/2023
EAN: 9782879988443
Availability Available from publisher
89.00 €
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsa... See full description
Detailed information
Attribute nameAttribute value
Common books attribute
PublisherLARCIER LUX
Page Count-
Languagefr
AuthorHubé François
FormatPaperback / softback
Product typeBook
Publication date12/10/2023
Weight734 g
Dimensions (thickness x width x height)2.70 x 16.10 x 24.10 cm
Summary
Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch), est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Hérité du droit allemand, le livre foncier (Grundbuch) est le fleuron du droit local alsacien mosellan. Il décrit juridiquement les immeubles et les droits réels qui les affectent et qu'il conserve sous la forme d'un registre de publicité légale. Cet ouvrage constitue un instrument de travail fiable pour une appréhension plus aisée du droit du livre foncier.